Actualités : Actualités réglementaires

📌 Clarification réglementaire : Un immeuble de 4e famille avec un ERP du 1er groupe en pied n’est pas un IGH Dans un contexte où les cohabitations fonctionnelles entre établissements recevant du public (ERP) et immeubles d’habitation posent des interrogations en matière de sécurité incendie, une clarification réglementaire s’impose. ⇒ L’essentiel à retenir Un immeuble… Lire la suite »

Note d’information relative aux seuils applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie dans les ERP de type J :   Note d’information sur l’application des seuils GIR de l’article J1  

Note d’information qui vise à clarifier les critères d’assujettissement des parcs de stationnement couverts à la réglementation contre les risques d’incendie des établissements recevant du public (ERP) et à préciser les mesures de sécurité liées à la pose de panneaux photovoltaïques : NoteInfo_CouverturePVdesParsStationnementsExt

Instruction relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : NoteInfo_ClassementType_L_NetPE

Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules arrete_23082019_experimentation_stockage_boxes_stationnement_batiments_collectifs  

Modifications réglementaires relatives aux travaux sur les façades des immeubles d’habitation et sur les IMH   IMH – FAÇADES Décret 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur 2019-461 du 16 mai 2019_TvxFacadesIMH Arrêté du 07 Août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et… Lire la suite »

Décret 2018-1186 du 19 décembre 2018 : Obligation de défibrillateur dans les ERP   (Defibrillateur-Decret-n°2018-1186-19déc2018) Dans tous les ERP de la catégorie 1 à 4 Dans les ERP de 5ème catégorie abritant les activités suivantes : Les structures d’accueil pour personnes âgées Les structures d’accueil pour personnes handicapées Les établissements de soins Les gares Les hôtels-restaurants… Lire la suite »