Parcs de Stationnement (Articles PS)
ERP – PS :
Voir « ERP – Type PS » arrêté du 09 mai 2006, applicable début juillet 2006
Guide PS :
Qualité de l’air dans les parcs de stationnement couverts :
AFSSET Avril 2007 : Recommandations pour la qualité de l’air dans les parc de stationnement couverts :
Ce rapport constitue une expertise des critères de qualité de l’air applicables dans les parcs de stationnement couverts identifiés comme Établissements Recevant du Public (ERP) au vu de la nouvelle réglementation en vigueur(*). Les travaux conduits ont abouti à la proposition de critères de qualité de l’air applicables à ce type d’enceintes.
(*) Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) et plus particulièrement l’article PS 31.