Couverture des pars de stationnement extérieurs et des ERP
Note d’information qui vise à clarifier les critères d’assujettissement des parcs de stationnement couverts à la réglementation contre les risques d’incendie des établissements recevant du public (ERP) et à préciser les mesures de sécurité liées à la pose de panneaux photovoltaïques :