Classement Type L / N / PE

07.03.2025 | Actualités réglementaires

Instruction relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) :

NoteInfo_ClassementType_L_NetPE