Habitation : Expérimentation autorisation de stockage – Boxes parc de stationnement
Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
arrete_23082019_experimentation_stockage_boxes_stationnement_batiments_collectifs