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Bâtiments d’Habitation

Obligation d’installation d’un détecteur de fumée normalisé dans les logements :

Arrêté du 05 février 2013

 Décret 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

Batiss
35 avenue Pierre Semard
94200 Ivry-sur-Seine

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