PRESENTATION GENERALE

POURQUOI UN BET SI ?

COORDINATION SSI

NORMES SSI

REGLEMENTATION

DESENFUMAGE











BATISS recrute



















BATISS Prévention Incendie – Coordination SSI
Sécurité incendie dans les bâtiments : textes réglementaires



REGLEMENTATION

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP

Type Exploitation

J

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

W

X

Y


PS

Articles Généraux

GN

GE


CO


AM

DF

MS









Install. Techniques

CH

GZ

EL

EC

AS

GC




IT 246


IT 249

IT 263





Petits Etablissements
Petits Hôtels

PE – PO – PU – PX

Circulaire du 01/02/07
Petits Hôtels




CALCUL DES DEGAGEMENTS EN ERP

Calcul
Jusqu'à 2 000 p

Calcul de
2 001 p à 6 000 p




PARCS DE STATIONNEMENT (Articles PS).

Voir « ERP – Type PS »  arrêté du 09 mai 2006, applicable début juillet 2006



LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Code de la Construction et de l'Habitation

Decret 2007-1327
Autorisations relatives aux ERP / IGH

R 123-1 à R 123-55

R 111-18
et
R 111-19




ACCESSIBILITE DES BATIMENTS AUX PERSONNES HANDICAPEES

Décret 2006-555
modifiant le CCH
MàJ Nov 07 / Avr 09

Arrêté 01 Août 2006 « E.R.P. »
MàJ Nov 07

Arrêté 21 mars 2007 « E.R.P.- existants »

Arrêté 11 sept 2007 Constitution du
dossier justificatif

Decret 2009-500
Dates limites pour le diagnostic accessibilité

Arrêté 01 Août 2006
« HABITATION »
MàJ Nov07

Arrêté 26 février 2007 «Habitations existantes »





ACCESSIBILITE DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS

Décret 2006-1657 Accessibilité Voirie Espace Public

Arrêté 15 Janvier 2007
Accessibilité aux personnes handicapées
de la voirie et de l'espace public




BÂTIMENTS D'HABITATION

Obligation d'installer un détecteur de fumée normalisé dans les logements :

=> Arrêté du 05 février 2013

=> Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée
dans tous les lieux d'habitation
Au plus tard le 8 mars 2015, tout lieu d'habitation devra être équipé d'un détecteur de fumée.